Une procédure générale
Au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire élabore un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) en lien avec le projet de vie élaboré par la famille, et les besoins particuliers de l’enfant. Cette équipe soumet ensuite le projet à la Commission Départementale des Personnes Handicapées (CDAPH) qui valide ou non les propositions.
Ce projet est ensuite transmis à la famille, à l’école, notamment à l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), qui réunit l’enseignant de l’enfant, l’enseignant référent, la famille, et toutes les autres personnes (notamment des professionnels) impliquées dans le parcours de l’enfant. Cette équipe doit mettre en œuvre ce projet au quotidien et en assurer le suivi par des réunions régulières (au moins une par an), et faire remonter des demandes de changement dans le projet : orientation différente, demande de matériel, etc.
Ce PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant si nécessaire :
- la qualité et la nature des accompagnements thérapeutiques ou rééducatifs
- les aménagements pédagogiques
- le recours à une aide humaine
- le recours à un matériel pédagogique adapté
Des modalités différentes
Un enfant peut bénéficier de ce que l’on appelle une scolarisation individuelle, il est alors accueilli dans son école de secteur, dans une classe ordinaire avec les adaptations prévues par le PPS.
Il peut aussi être accueilli dans une ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire ) – école ou dans une ULIS- collège ou lycée. On parle alors de scolarisation collective. Il s’agit de dispositifs à petit effectif qui regroupent des élèves ayant des besoins similaires. Ils sont présents au sein des établissements scolaires ordinaires et des passerelles avec les autres classes sont organisées en fonction de chaque enfant.
L’enfant peut aussi être orienté vers un établissement spécialisé qui n’accueille que des enfants sourds ou malentendants. Ces établissements proposent une prise en charge globale : éducative, thérapeutique et pédagogique. La scolarisation se fait souvent à l’intérieur même de l’établissement au sein d’Unités d’Enseignement mais des liens peuvent se faire avec des écoles de secteur.
En fonction du projet de l’enfant, et du mode de communication choisi ou privilégié, certaines orientations seront plus adaptées à son parcours. Ces décisions se prennent lors des différentes étapes d’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation. Les changements d’orientation sont possibles au cours de la scolarité. Par ailleurs, selon les projets pédagogiques, l’enseignement dans les CLIS ou les établissements pourra être dispensé en français oral, avec ou sans code LPC, ou en Langue des Signes Française (LSF).
Des accompagnements spécifiques
Depuis 2010, l’Education Nationale a mis en place des « Pôles pour l’Accompagnement à la Scolarisation des Jeunes Sourds » (PASS). Le texte qui encadre ces PASS est une circulaire du 28 mai 2010.
Ces PASS ont pour mission de permettre la pleine réalisation de la liberté de choix d’une communication bilingue, et de s’assurer de la maîtrise de la lecture et de l’écriture pour tous les élèves sourds.
Au sein des PASS, un médiateur pédagogique maîtrisant la LSF assure le lien entre les élèves et les enseignants. Des dispositifs de regroupements, de mise en place d’appui à l’apprentissage par les Technologies de l’Information et de la Communication sont proposés.
Pour soutenir le projet scolaire en apportant des aides adaptées, des services d’accompagnements médico-sociaux (CAMSP, SAFEP, SSEFIS…) peuvent intervenir.
Voir : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Source : Surdinfo